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Type de source : Statistiques pénales
Type de substance considéré : Drogues illicites
Population concernée : Population institutionnelle / Institutions répressives
Outil et système d'informations relatives aux infractions à la législation sur les stupéfiants (OSIRIS)
Accès rapides :
- Organisation et financement
- Objectifs
- Méthodologie
- Diffusion
- Observations
- Pour en savoir plus
Organisation et financement
Maître d'oeuvre
Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS) (Direction centrale de la Police judiciaire, Direction générale de la Police nationale, Ministère de l’Intérieur)
Responsable
Vincent Weiler - OCRTIS - 101, rue des Trois Fontanots - 92000 Nanterre
Financement et collaboration
Directions générales de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale (Ministère de l’Intérieur)
Direction générale des douanes et droits indirects (Ministère de l’Economie)
Objectifs
- centraliser l’information en matière de lutte contre l’usage et le trafic de drogues
- disposer d’un fichier nominatif de référence et d’antécédents judiciaires pour toutes les personnes interpellées pour infraction à la législation sur les stupéfiants (ILS).
Méthodologie
Périodicité
Recueil en continu
Dates d'observation
Depuis 1990
Approche
Quantitative
Unité statistique
Affaire, saisie, interpellation
Champ d'observation
Toute personne commettant une infraction à la législation sur les stupéfiants (ILS) constatée sur le territoire national.
Méthode d'échantillonnage
Exhaustif
Durée d'observation
Recueil en continu
Biais de couverture de la source par rapport au champ d'observation
L’OCRTIS ne reçoit pas l’exhaustivité des affaires de stupéfiants, notamment en ce qui concerne les faits les moins graves d’usage de stupéfiants et ceux qui se règlent par une transaction douanière.
Champ géographique
France entière
Découpage géographique possible
Département
Champ toxicologique
Substances psychoactives illicites et médicaments détournés de leur usage
Définition toxicologique retenue ou nomenclature
Quatre catégories d’ILS sont définies :
- trafic international
- trafic local (réseau : personne qui ne consomme pas et qui vend ou personne qui consomme et qui vend à des usagers revendeurs)
- usage-revente
- usage simple.
Nombre d'unités statistiques observées
En 2010, 157 341 usagers et trafiquants ont été interpellés pour ILS (dernière donnée disponible).
Taux de couverture
Proche de 100 %
Attention en 2006, sous déclaration des ILS sur Paris, absence des données de l'activité de la police urbaine de proximité de Paris.
Recueil de données
Officiers de police judiciaire (police, gendarmerie), services douaniers
Données recueillies
- Origine de l’affaire : service interpellateur, cadre de l’interpellation
- Identité et situation de la personne : sexe, âge, lieu de naissance, situation de famille, niveau d’études, ressources, domicile
- Lieu de l’infraction
- Type d’infraction et suite judiciaire : nature de l’ILS, drogue dominante, infraction connexe
- Drogue saisie : nature de la drogue, quantité, provenance, destination, lieu de la saisie.
Qualité et fiabilité des données
- Des informations concernant l’individu interpellé ne sont pas toujours renseignées (filiation, profession, ressources)
- La qualité des données dépend du service capteur
- Une même personne est comptabilisée à chaque fois qu’elle est interpellée au cours de l’année, il existe donc des doubles comptes au niveau des individus. Un fichier individu a été mis en place depuis 1998, permettant de tenir compte des personnes interpellées plusieurs fois (ou récidivistes).
Diffusion
Délai de diffusion des résultats
n + 9 mois
Principal mode de diffusion des résultats
Rapport annuel
Bibliographie
Observations
- Il n’existe pas de distinction dans les statistiques entre les usagers occasionnels et les usagers réguliers.
- Le nombre de faits constatés en matière d’ILS dépend en partie de l’activité des services de police, de gendarmerie et des douanes et ne reflète que partiellement l’ampleur du phénomène. Il s’agit d’un indicateur indirect.
- Le rapport annuel des douanes donne également des renseignements sur les saisies de stupéfiants.
- En raison d’un changement de logiciel lié à une volonté d’harmonisation de la remontée d’informations en provenance de la police et de la gendarmerie nationale, les données ne sont plus rendues publiques depuis 2011.
Pour en savoir plus
Dernière mise à jour : décembre 2016
