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Type de source : Statistiques pénales
Type de substance considéré : Alcool
Population concernée : n.a.
Saisies de la douane - alcool
Accès rapides :
- Organisation et financement
- Objectifs
- Méthodologie
- Diffusion
- Observations
- Pour en savoir plus
Organisation et financement
Maître d'oeuvre
Direction générale des douanes et droits indirects
Responsable
Thierry Picart - Bureau D3. Lutte contre la fraude (Sous-direction D. Affaires juridiques et contentieux, contrôle et lutte contre la fraude ; Direction générale des douanes et droits indirects ; Ministère du Budget) - 11 rue des Deux Communes - 93 558 Montreuil
Financement et collaboration
Objectifs
Mesurer l’activité des services de la douane dans le domaine de la contrebande d'alcool.
Méthodologie
Périodicité
Recueil en continu
Dates d'observation
Depuis 1992
Approche
Quantitative
Unité statistique
Quantité d'alcool saisie et nombre de constatations
Champ d'observation
Ensemble des saisies de la douane
Méthode d'échantillonnage
Exhaustif
Durée d'observation
Annuelle
Biais de couverture de la source par rapport au champ d'observation
Enregistrement exhaustif de l’ensemble des saisies mais pas de l’ensemble de la contrebande.
Champ géographique
Métropole + Dom
Découpage géographique possible
Champ toxicologique
Alcool éthylique et boissons alcooliques
Définition toxicologique retenue ou nomenclature
Nombre d'unités statistiques observées
En 2005, 1 696 constatations ont permis la saisie de 25 733 litres d'alcool (dernières données disponibles).
Taux de couverture
Inconnu
Recueil de données
Découverte d'alcool au cours d'une saisie fortuite ou ciblée.
Données recueillies
- Nombre de constatations effectuées
- Quantité d'alcool saisie (en litre)
- Valeur monétaire estimée (en millions d’euros)
- Mode de transport des produits saisis et procédés de fraude
- Pays de provenance et de destination.
Qualité et fiabilité des données
Diffusion
Délai de diffusion des résultats
1 an
Principal mode de diffusion des résultats
Résultats publiées dans le rapport d’activité annuel des douanes
Bibliographie
- Direction générale des douanes et droits indirects, "La douane : résultats 2005", Paris, DGDDI, 2006, 42 p.
Observations
2005, dernières données disponibles
Pour en savoir plus
Dernière mise à jour : mai 2014
