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Type de source : Statistiques pénales
Type de substance considéré : Tabac
Population concernée :
Saisies de la douane - tabac
Accès rapides :
- Organisation et financement
- Objectifs
- Méthodologie
- Diffusion
- Observations
- Pour en savoir plus
Organisation et financement
Maître d'oeuvre
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Responsable
Bureau D3. Lutte contre la fraude (Direction générale des douanes et droits indirects ; Ministère de l’Action et des comptes publics) - 11 rue des Deux Communes - 93 558 Montreuil
Financement et collaboration
Objectifs
Mesurer l’activité des services de la douane dans le domaine de la contrebande de tabac
Méthodologie
Périodicité
Recueil en continu
Dates d'observation
Depuis 1992
Approche
Quantitative
Unité statistique
Quantités de cigarettes saisies et nombre de constatations
Champ d'observation
Ensemble des saisies de la douane
Méthode d'échantillonnage
Exhaustif
Durée d'observation
Annuelle
Biais de couverture de la source par rapport au champ d'observation
Enregistrement exhaustif de l’ensemble des saisies mais pas de l’ensemble de la contrebande
Champ géographique
France entière
Découpage géographique possible
Champ toxicologique
Tabac
Définition toxicologique retenue ou nomenclature
Ensemble des produits du tabac
Nombre d'unités statistiques observées
En 2017, 350 tonnes de tabacs et cigarettes ont été saisies par la douane (contre 441 tonnes en 2016, soit une baisse de 21 %).
Taux de couverture
Inconnu
Recueil de données
Découverte de tabac au cours d'une saisie ou saisie de tabac ciblée
Données recueillies
- Nombre de constatations effectuées
- Quantité de cigarettes et de tabac à fumer saisis (en tonnes)
Qualité et fiabilité des données
Diffusion
Délai de diffusion des résultats
1 an
Principal mode de diffusion des résultats
Résultats publiées dans le rapport d’activité annuel des douanes
Bibliographie
- Direction générale des douanes et droits indirects, « Douane-Résultats 2017 », Paris, DGDDI, 2018, 32 p.
Observations
En tant qu’administration fiscale, la douane perçoit également une partie des taxes des ventes de tabac en France. Si le tabac se révèle être un produit de contrefaçon, la saisie sera comptabilisée en contrefaçon et non en contrebande (très rare en France).
Pour en savoir plus
Consulter le bilan des douanes 2017
Dernière mise à jour : novembre 2018
