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Type de source : Statistiques pénales
Type de substance considéré : Drogues illicites
Population concernée : Population institutionnelle / Institutions répressives
Statistique mensuelle de la population carcérale
Accès rapides :
- Organisation et financement
- Objectifs
- Méthodologie
- Diffusion
- Observations
- Pour en savoir plus
Organisation et financement
Maître d'oeuvre
Bureau des statistiques et des études (SD-Me5) (Sous-direction des métiers et de l’organisation des services, Direction de l’Administration pénitentiaire (DAP), Ministère de la Justice)
Responsable
Annie Kensey - Ministère de la Justice, DAP, Me5 - 13, place Vendôme 75001 Paris
Financement et collaboration
Sous-direction de la statistique et, des études (SDSE) (Secrétariat Général, Ministère de la Justice)
Objectifs
- Recenser les détenus présents au 1er de chaque mois (stock) et mesurer les flux de la population carcérale (incarcérations et libérations)
- Décrire la population détenue.
Méthodologie
Périodicité
Recueil en continu
Dates d'observation
Depuis 1987 pour les infractions à la législation sur les stupéfiants (ILS)
Approche
Quantitative
Unité statistique
Individu
Champ d'observation
Population prise en charge en milieu pénitentiaire
Méthode d'échantillonnage
Exhaustif
Durée d'observation
Recueil en continu
Biais de couverture de la source par rapport au champ d'observation
En cas d’infractions multiples, l’infraction à la législation sur les stupéfiants (ILS) n’apparaît que si elle constitue l’infraction principale.
Champ géographique
France entière (DOM à partir de 1998 ; TOM à partir de 2002)
Découpage géographique possible
Direction régionale
Champ toxicologique
Substances psychoactives illicites
Définition toxicologique retenue ou nomenclature
Individus incarcérés au titre principal d’une ILS. Cette catégorie est introduite dans la nomenclature depuis le 1er avril 1987, en revanche le type d’ILS n’est pas distingué.
Nombre d'unités statistiques observées
Au 1er janvier 2018, 59 970 condamnés sont recensés dans les prisons françaises, dont 19 % pour une infraction à la législation sur les stupéfiants.
Taux de couverture
100 %
Recueil de données
Greffe pénitentiaire
Données recueillies
- Mouvements de la population
- Nombre de détenus (stock)
- Caractéristiques des individus : sexe, âge, nationalité, niveau d’instruction, catégorie pénale (prévenus, condamnés, contraintes par corps), situation pénale
- Pour les condamnés : quantum de peine prononcée, nature de l’infraction principale.
Qualité et fiabilité des données
La notion d’infraction principale prête à confusion. L’infraction principale inscrite sur la fiche pénale (qui sera saisie par la suite) varie selon les greffes : il s’agit soit de l’infraction placée en premier sur le mandat de dépôt, soit de l’infraction la plus grave (le crime prime sur le délit, et pour les délits, la revente de stupéfiants prime sur l’usage).
Le détail par infraction n’est connu que pour les détenus condamnés (puisque pour les prévenus, la condamnation n’est pas prononcée).
Diffusion
Délai de diffusion des résultats
n + 1 mois
Principal mode de diffusion des résultats
Rapport
Bibliographie
Observations
- La nature de l’infraction n’est disponible que pour les condamnés définitifs, on ne connaît pas le motif d’incarcération des prévenus
- Les condamnés pour ILS ne représentent pas l’ensemble des usagers de drogues incarcérés : les ILS comptabilisent aussi bien les trafiquants non-usagers que les usagers occasionnels, de plus, certains individus incarcérés peuvent être condamnés au titre principal d’une autre infraction.
- Les statistiques recueillies restituent le stock au premier jour du mois, et le flux sur le mois antérieur
- Aucun croisement statistique n’est publié entre la nature de l’infraction et les caractéristiques des détenus.
Pour en savoir plus
Consulter Statistiques trimestrielles de la population détenue et écrouée
Dernière mise à jour : novembre 2018
