Plaquette du dispositif SINTES (6 p., format enveloppe C5)

 

Liste de diffusion du "Point SINTES" : s'abonner - numéros parus.


Le dispositif SINTES (Système d'identification national des toxiques et substances) est opérationnel depuis 1999.

Au moment de sa création il vise essentiellement à documenter la composition des produits circulants, illicites ou non règlementés (dosage, identification de nouvelles molécules et logos), à partir des résultats de l’analyse des saisies effectuées par les services répressifs d'une part et des collectes de produits réalisées par des acteurs socio-sanitaires directement auprès des usagers d'autre part.

Le dispositif permet en outre de documenter le contexte de consommation de chaque échantillon, à l'aide d'un questionnaire soumis à l'usager lors de la collecte. Les questions portent sur le produit (prix, forme, voie d'administration), sur l'usager (âge, sexe) et sur son usage (produits consommés en association, effets recherchés et ressentis, fréquence).

Il comporte deux volets : le volet Veille et le volet Observation et s’appuie de manière privilégiée sur le réseau SINTES.

1.    Le dispositif SINTES-Veille

Le volet veille est, un système d’information rapide, où transitent des signalements d’événements sanitaires graves ou inhabituels concernant les substances psychotropes et les signalements de substances présentant un caractère nouveau (forme, composition, nom…) ou particulièrement dangereuses.

L’OFDT garde à jour par ce biais, la liste de tous les nouveaux produits identifiés sur le territoire national.

Ce dispositif est donc un lieu d'échange d'information et d'alerte sur les nouvelles drogues entre les partenaires du réseau, qu'ils soient observateurs de proximité (réseau TREND), acteurs du champ socio-sanitaire travaillant auprès d'usagers de drogues (CAARUD, associations investies dans la réduction des risques, CIRDD...) et laboratoires d’analyse des services répressifs ou non.

SINTES participe également à la veille sanitaire à travers la Cellule nationale d’alerte (CNA) en lien avec des institutions sanitaires françaises (ANSM, InVS, DGS et MILDECA).

Enfin, la coordination nationale du dispositif SINTES est le relais français du Système d’alerte précoce européen ou Early warning system (EWS) (cf. schéma ci-dessous). Elle a pour mission de communiquer à l’Observatoire européen des drogues (EMCDDA) tout nouveau produit de synthèse (NPS) identifié sur le territoire français ainsi que tous les cas sanitaires graves en lien avec un usage de drogues. En retour, elle doit également relayer les alertes envoyées par l’EWS européen aux partenaires sanitaires nationaux pour une éventuelle diffusion. Elle doit aussi répondre aux demandes formelles européennes lorsque celle-ci réalise un état des lieux des informations disponibles sur une substance donnée.

 

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Le dispositif-veille est conçu pour permettre, à l’occasion de ces signaux ou dans le cadre d’une surveillance spécifique, le recueil de substances auprès des usagers de drogues ou de leurs proches et l’analyse toxicologique de ces substances.

Les motifs de collecte peuvent être : un effet secondaire inhabituel ressenti et rapporté par un usager, le caractère rare ou nouveau d'un produit (forme galénique ou composition annoncée), une commande de l'OFDT (demande de collecte d'héroïne après des cas groupés de surdoses dans une zone géographique donnée) ou une non reconnaissance du produit par la technique d’analyse CCM1. La possibilité de collecte est élargie à toute personne travaillant en contact avec les usagers (directeur de CAARUD, médecin spécialisé en addictologie) et qui fait la demande à l'OFDT2.

Le dispositif SINTES permet ainsi d'apporter une meilleure connaissance du contenu toxicologique des produits qui circulent et d'identifier rapidement tous les nouveaux produits psychoactifs apparaissant sur le marché illicite en France.

Plus d'information sur le volet « Veille »

2.    Le dispositif SINTES - Observation

Le volet « Observation »  propose un éclairage sur la composition d'un produit illicite particulier3, à un stade de son parcours où il ne sera plus coupé, en menant des études spécifiques4. Il s'appuie toujours en grande partie sur le réseau TREND qui assure les collectes de substances auprès des usagers et le renseignement du questionnaire.

Les données d’analyse des saisies fournies par les laboratoires de la police, des douanes et de la gendarmerie permettent de suivre d’année en année la composition moyenne des produits.

Plus d'information sur le volet « Observation »

3.    Le réseau SINTES

Il est formé de trois partenaires essentiels :

- Les coordinateurs régionaux et les collecteurs qui effectuent les collectes des produits accompagnées du remplissage des questionnaires. Ils sont composés d'une part de travailleurs du champ sanitaire et social intervenant auprès des usagers de drogues (infirmiers, éducateurs, médecins…) et d'autre part d'acteurs du milieu associatif intervenant dans le champ de la réduction des risques en milieu festif.

- Les laboratoires d'analyse à qui sont adressés les échantillons collectés par les acteurs socio-sanitaires : le laboratoire du CHU de Caen (CEIP), le laboratoire de la Police scientifique de Marseille (LPS 13), le laboratoire du Service commun des douanes de Paris (SCL Paris) et le laboratoire de toxicologie et génopathies du CHRU de Lille.

- Les services répressifs pour la transmission des résultats d'analyse des produits saisis par leurs services : police (INPS), douanes (SCL de Paris) et la gendarmerie (IRCGN). Ces résultats permettent à l'OFDT de comparer les produits saisis avec ceux réellement consommés par les usagers et sont aussi communiqués à l'EMCDDA deux fois par an.

Accès aux documents à disposition des membres du dispositif


1 La chromatographie sur couche mince CCM est une méthode de séparation; elle est basée sur les différences d’affinité des substances à l’égard de deux phases, l’une stationnaire ou fixe, l’autre mobile. La phase stationnaire solide est fixée sur une plaque, et la phase mobile liquide, nommée éluant, est un solvant ou un mélange de solvants. La phase mobile migre de bas en haut, par capillarité, le long de la phase solide en entraînant les constituants du mélange qui a été déposé sur la plaque. Les taches révélées à la fin de la migration correspondent chacune à un constituant. Ils peuvent être identifiés par comparaison avec un témoin (une même substance migre à la même hauteur dans des conditions opératoires identiques).

2 Soit directement soit via la coordination de la région (12 régions possèdent une coordination régionale).

3 2006 : cocaïne ; 2007-08 : héroïne ; 2009 : produits de synthèses ; 2013 : cannabis ; 2015 : ecstasy

4 Une tous les 18 mois environ.