Synthèse thématique : nouveaux produits de synthèse

 

Accès rapides :

- Présentation
- Production / offre
- Consommation
- Conséquences
- Perceptions/opinions
- Cadre légal et orientations publiques récentes
- Sélection de documents
- Repères législatifs et réglementaires

 

Présentation

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L’abréviation NPS est généralement utilisée en France en référence aux Nouveaux Produits de synthèse.

Ils désignent un éventail très hétérogène de substances qui imitent les effets de différents produits illicites (ecstasy, amphétamines, cocaïne, cannabis, etc.). Leurs structures moléculaires s’en rapprochent, sans être tout à fait identiques. Cette spécificité leur permet, au moins à court terme, de contourner la législation sur les stupéfiants ; certains sont classés, d’autres n’ont pas de statut juridique clair. Généralement achetés sur Internet, les NPS sont connus soit par leurs noms chimiques, soit à travers des noms commerciaux.

Il convient toutefois de préciser que dans le cadre du système rapide d'échange d'information (Early warning system), l'Union européenne intervient sur les Nouvelles substances psychoactives (New psychoactive substances en anglais soit NPS). Cette définition recouvre toutes les substances qui ne sont pas contrôlées au niveau international et dont un mésusage est nouvellement constaté.

Selon cette définition, qui n’est pas celle ici retenue, les NPS peuvent donc être des médicaments ou bien des plantes. Les principaux NPS présents dans l’Hexagone sont des cannabinoïdes de synthèse, proches du delta-9-tétrahydrocannabinol, (THC, le principe actif du cannabis), des phénéthylamines, se rapprochant soit de la MDMA soit du LSD, recouvrant ainsi une large variété de substances dont les cathinones, plus proches de la MDMA. Il existe plusieurs autres classes chimiques de NPS (aminoindanes, indolkylamines, etc.), mais dont la consommation est moins souvent observée.

Les présentations commerciales des NPS posent le problème de la connaissance du consommateur sur la véritable nature des contenus. Elles entretiennent un doute sur le caractère synthétique des produits (présentation sous forme d'herbe), ou utilisent des formes qui suggèrent que les compositions et les dosages sont préalablement contrôlés.

Or, il existe une grande variabilité des dosages entre les NPS, et par conséquent des effets ressentis et/ou indésirables [1].

Phénéthylamines et cathinones

Toutes les nouvelles substances imitant les effets des stimulants existants sont des molécules dont la structure est analogue à celle de l’amphétamine ou de la MDMA. Elles appartiennent principalement à la famille des phénéthylamines (amphétamine, 2C-B…). Parmi ces produits, un certain nombre tel que les 25-x-NBOMe ont des effets psychédéliques qui les rapprochent davantage du LSD que de la MDMA. Les cathinones (exemples : méphédrone, 4-MEC, MDPV…) [2] forment un sous-ensemble des phénéthylamines. La méphédrone (4-MMC) est la première à avoir été connue du grand public en 2009. Leurs structures chimiques imitent celle de la cathinone, une substance naturelle psychoactive contenue dans le khat, un arbuste africain. Elles ont souvent été vendues sous l'appellation de "sels de bain".


En l’absence d’études expérimentales disponibles à ce jour, on peut supposer que ces substances agissent sur les mêmes récepteurs du système nerveux central que la MDMA et l’amphétamine, avec une spécificité et une puissance qui sont très peu décrites dans la littérature scientifique. Il en est de même pour leur dangerosité potentielle.

Cannabinoïdes synthétiques

Les cannabinoïdes synthétiques ne contiennent pas de cannabis, mais produisent des effets similaires lorsqu’ils sont fumés. Ce sont des agonistes des récepteurs au THC, c'est-à-dire qu’ils se lient aux mêmes récepteurs que ce dernier. Les cannabinoïdes synthétiques ont été développés au cours des 40 dernières années dans le domaine de la recherche médicale, essentiellement en vue du traitement de la douleur. On en dénombre actuellement 130 en Europe parmi lesquels 34 ont été répertoriés sur le sol français.
Fin 2008, plusieurs cannabinoïdes de synthèse ont été détectés dans des mélanges à base de plantes à fumer ou présentés comme encens. Les plus connus d'entre eux étaient vendus sous le nom de « Spice » («Gold », « Silver »). La présence de ces molécules n’était indiquée ni à l’achat ni à l’envoi (à l'inverse, les mélanges ne contenaient pas les plantes annoncées dans leurs compositions) [3]. Par la suite, beaucoup d'autres produits sont apparus sous de nouvelles appellations. Ils sont généralement vendus sur Internet et dans les « head shops » [4] de certains pays de l’Union européenne.


Ces agonistes des récepteurs au THC possèdent une affinité généralement supérieure à celle du THC lui-même, entrainant parfois des effets plus puissants. Elle peut être deux fois supérieure (pour le CP 47,497, le C6), 4 fois supérieure (pour le JWH-018) voire 200 fois supérieure (pour le HU-210).

La méthoxétamine, une substance qui se distingue

En 2011 et 2012, la méthoxétamine (MXE) émerge par l’intérêt croissant qu’elle suscite chez les internautes. Elle est aujourd’hui visible dans l’espace festif sur l'ensemble des sites TREND. Ses effets s’apparentent à ceux de la kétamine sous le nom de laquelle elle est fréquemment vendue. Les effets de la MXE étant plus puissants et plus durables que ceux de la kétamine, cette substitution est à l’origine de fréquentes complications (malaises, troubles psychiques ou psychiatriques…) [4, 5, 14]. Malgré son classement en France en août 2013 puis en Europe en septembre 2014, l'intérêt pour cette substance ainsi que sa disponibilité semble perdurer.

 

Production / offre

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La plupart des NPS identifiés jusqu'à aujourd'hui en Europe par le réseau EWS ont été principalement produits puis importés de Chine et, dans une moindre mesure, d'Inde. Dans l'UE, selon l'Observatoire européen, seuls la Pologne et les Pays-Bas ont signalé des productions de NPS sur leur territoire [1].

Identification des nouvelles substances

Entre 2007-2008, années des premières identifications en France de molécules considérées comme étant des NPS, et fin 2012, 60 nouvelles substances ayant circulé au moins une fois ont été recensées. Signe d’un certain engouement, depuis 2010, en moyenne une nouvelle substance est identifiée par mois [6]. En Europe, on dénombre environ 350 nouveaux produits de synthèse depuis 1997, dont près des deux tiers sont apparus depuis 2008.

Le marché numérique

Selon l’Observatoire européen, le nombre de sites de vente en ligne en langues européennes proposant une livraison au sein de l’UE n’a cessé de croître de 2010 à janvier 2012 (date du dernier recensement), passant de 170 à 693. Le nombre de sites de vente en langue française a également augmenté. Depuis des requêtes menées sur une liste de 10 substances, on estimait fin 2011 accéder à une trentaine de sites alors qu'en 2013 ils sont une centaine. À la différence d’autres pays, il n’existe pas a priori de points de vente physiques en France.


Le marché des NPS serait dominé par des entrepreneurs opportunistes, qui ne relèveraient pas totalement des filières de la criminalité organisée.


Actuellement, les travaux menés par l’OFDT dans ce domaine permettent d’identifier quatre types de marchés commercialisant des NPS sur Internet [7] :

  • le marché à destination d’un public averti : ce segment, vraisemblablement le plus ancien sur Internet, s’adresse à un public qui est capable de relier des effets à des noms de molécules et qui en connaît les dosages. Les sites appartenant à cette catégorie ont une présentation marketing sobre. Les noms chimiques des molécules en vente sont affichés. Les produits sont souvent vendus sans reconditionnement (sous forme de poudre) et sans effort particulier de présentation. Les substances sont souvent présentées comme destinées à la recherche, d'où leur appellation "RC", abréviation de "Research Chemicals" (composés chimiques pour la recherche) ;
  • le marché commercial : il regroupe davantage de sites qui, à l’inverse des précédents, affichent des designs plus attractifs ; les produits ont des formes connues (comprimé ou herbe le plus souvent), les emballages sont eux-mêmes très graphiques. Ces présentations peuvent suggérer au consommateur que les compositions et les dosages sont préalablement effectués par le producteur et qu’il n’a pas à s’en préoccuper. Les molécules ou les mélanges sont vendus sous des noms commerciaux, sans mention, le plus souvent, des contenus en principes actifs ;
  • le marché du « deep web » : il s’agit de la vente sur des sites non référencés par les moteurs de recherche. Ce marché n’est pas spécifique aux NPS (il peut aussi concerner par exemple les médicaments, les drogues illicites, les faux papiers, etc.). Leur accès est limité par le caractère confidentiel des adresses Internet, les URL ne pouvant être communiquées qu’entre individus. Ce marché est plus marginal et suppose que l’usager soit inséré dans un réseau de consommateurs ou de vendeurs, qu’il dispose de compétences informatiques et adhère à un mode de transaction inhabituel (monnaie virtuelle) ;
  • les petites annonces : ces sites généralistes de petites annonces gratuites présentent les NPS comme n’importe quel produit de consommation courant vendu par un particulier. En 2011, on estime qu’il existait une trentaine de ces sites, proposant les NPS les plus « populaires ». En pratique, peu d’usagers semblent avoir recours à ce mode d’approvisionnement, qui s’apparente parfois à des arnaques.

 

Enfin, il existe des sites qui ne se présentent pas du tout comme vendant des produits psychoactifs mais qui les proposent sous la forme de tous autres produits de consommation. La méphédrone, par exemple a été proposée comme engrais ou comme sel de bain, les cannabinoïdes ont été présentés comme des encens, d'autres substances comme des nettoyants de bang (pipe à eau).
Les sites de vente peuvent changer d’adresse au cours du temps et en fonction des évolutions de la législation concernant l’une des substances proposées. L’interdiction de la méphédrone en 2010 s’est traduite par une baisse immédiate et significative du nombre de sites de vente concernés (de 77 au début 2010 à 7 en fin d’année). Cette tendance a toutefois commencé à s’inverser début 2011 (15 sites de vente répertoriés en février 2011) [13].

Le marché physique

Le phénomène des ventes « directes » est maintenant de plus en plus observé dans l’espace festif alternatif sur l'ensemble des sites du dispositif TREND. Ces reventes ne sont pas le fait de réseaux organisés, mais plutôt d’usagers ou de dealers isolés ayant obtenu le produit via Internet et se livrant à des petits trafics [4].

Prix

Sur Internet, les NPS sont souvent proposés à des prix variant de 8 à 20 euros le gramme, selon les sites de vente. En 2011, les prix des NPS à la revente, c'est-à-dire les prix « de rue », sont en moyenne trois fois plus élevés que ceux en ligne. Pour une quantité achetée d’un gramme, la somme dépensée par les usagers passe de 10 euros pour un achat direct sur un site de vente en ligne à 30 euros pour un achat auprès d’un revendeur. Les prix moyens des NPS sont donc très compétitifs par rapport à ceux des substances illicites qu’ils imitent [1].

Saisies

Entre 2008 et 2013, le nombre de saisies de NPS est passé de 21 à 1 076 (saisies douanières et policières). Parmi ces saisies, 649 concernaient un produit ou un mélange de produits dont au moins une substance est classée comme stupéfiant (59 %) et 427 saisies des produits psychoactifs sans statut juridique (41 %) [15].

Jusqu'en 2012, la majorité des NPS était saisie dans des enveloppes avec de petites quantités de plusieurs produits et à destination de l'utilisateur final. Depuis début 2013, il s'agit davantage de paquets (500 g à 5 kg) contenant un seul produit, témoignant probablement d’achats à des fins de trafic. Leur circulation sous cette forme pourrait indiquer une activité plus importante sur le deep web ( pages numérique non référencées par les moteurs de recherche) [15].

 

Consommation

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Au niveau européen, une enquête menée par la Commission Européenne montre qu'il existe de fortes différences de prévalence entre les Etats Membres. Ainsi la consommation des nouveaux produits de synthèse (NPS) en France semble plus limitée que dans d'autres (Irlande, Royaume-Uni et Pologne) [20]. Toutefois dans des enquêtes menées au niveau national et sur des échantillons plus représentatifs, ces produits ne sont pas cités spontanément par les personnes interrogées (Baromètre santé 2010 de l’INPES et enquête ESCAPAD 2011 de l’OFDT) [8, 11].

Cependant, le large écho accordé par les médias (écrits, audiovisuels et Internet) suite à l'interdiction de la méphédrone en avril 2010 a participé à alimenter un intérêt croissant pour ces produits de la part de sous-groupes de consommateurs bien spécifiques :

  • les usagers proches de l’espace festif gay, traditionnellement consommateurs de substances psychoactives, en particulier en contexte sexuel. Familiers d’Internet, ils se procurent également ces produits lors de voyages dans différentes capitales étrangères. Les observations ethnographiques réalisées dans les milieux du clubbing homosexuel parisien, au cours du deuxième semestre 2009 [9] font ainsi état de l’émergence de la méphédrone. C’est dans ce groupe que sont observées les pratiques dites de « slam » (injection intraveineuse de substances dans un contexte sexuel « hard ») [10] ;
  • les « connaisseurs », c’est-à-dire des usagers qui se perçoivent comme des pionniers en matière d’expérimentation de drogues. Leur démarche consiste à développer des stratégies de consommation pour éviter la dépendance et la tolérance à un produit. Certains, réunis en petits groupes, acquièrent les substances en commun sur Internet, un des membres effectuant les achats pour l’ensemble. Ils partagent ensuite leur expérience entre eux ou avec d’autres, à travers des forums sur Internet consacrés aux produits psychoactifs [7] ;
  • des jeunes adultes, souvent déjà usagers de drogues et fréquentant l’espace festif alternatif techno. Ces consommateurs ont pu rencontrer les NPS, parfois à leur insu, lorsque ces substances étaient vendues sous des noms de substances illicites classiques. Dans ce groupe, et dans l’espace festif en général, la diffusion des NPS semble être en partie liée à la disponibilité et à l’image des produits illicites qu’en ont les consommateurs [7] ;
  • un public plus jeune, constitué de personnes usagères occasionnelles de drogues, a priori socialement insérées, pouvant acheter sur Internet. Très peu sensibilisées aux messages de réduction des risques, elles constituent à la fois le groupe le plus « à risque » du point de vue des conséquences sanitaires possibles de l’usage de NPS, et celui que les vendeurs en ligne semblent particulièrement viser à travers leurs stratégie marketing [7]. Toutefois en 2013 aucune diffusion de ce type de produit n'est observée au sein de ce groupe d'usagers .

L’accessibilité s’est étendue également depuis parmi les profils traditionnels de consommateurs (patients sous traitement de substitution, polyusagers centrés sur les opiacés). Deux situations se dessinent [15] :

  • Les plus insérés, souvent anciens héroïnomanes sous traitement de substitution disposant d’un logement découvrent ces nouvelles substances qu’ils achètent directement en ligne. L’accès à ces substances pourrait « redynamiser » des carrières d’usages.
  • Les plus précaires achètent à des revendeurs : leur consommation des NPS reste minime par rapport à celle « drogues classiques ». Un NPS est souvent considéré comme un produit de moindre qualité que celui qu'il est censé remplacer.

 

Conséquences

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Sur le nombre total de Nouveaux produits de synthèse répertoriés en Europe en septembre 2014 (environ 350), très peu ont fait l'objet d'un classement à l'échelon européen. Depuis la création du système d'échange rapide d'informations en 1997, 17 substances ont fait l'objet d'une évaluation des risques européennes et 14 ont été classées [16].

Souvent, avant même leur classement européen comme drogue, ces substances sont déjà considérées comme telles dans la majeure partie des États Membres. Parmi les dernières substances concernées, la MDPV est celle à être le plus identifiée en lien avec des conséquences sanitaires. Elle est associée à 525 intoxications aigües (19 en France), et directement ou indirectement impliquée dans 108 décès (1 en France) [17].

À l’heure actuelle, les risques à long terme de l’usage de ces produits, c’est-à-dire leur toxicité chronique ou leur potentiel de pharmacodépendance sont très peu connus. Des études s’avèrent nécessaires pour réaliser cette évaluation. Les premières études sur les effets et la toxicité chez l'homme ont commencé à paraître en 2012 [12].

 

Perceptions / opinions

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Compte tenu de leur diffusion très restreinte en France, les nouveaux produits synthétiques ne font pas l’objet d'opinions spécifiques en population générale.


Des comportements très différents sont constatés selon les groupes d'usagers parmi lesquels il est observé une diffusion des NPS.


Les connaisseurs, essentiellement présents sur les forums, ont des comportements qui s'inscrivent dans le courant du "psychonautisme". C'est à dire qu'ils voient dans ces produits un moyen de modifier sciemment leurs sens, soit dans un but d'introspection, soit pour le simple fait d'expérimenter ces modifications. Pour ces personnes, les molécules qui captent le plus leur intérêt ont été créées dès les années 1970 et la multiplication des NPS leur apparaît comme la conséquence de la création d'un marché à destination du plus grand nombre, sans lien avec le courant dont ils se revendiquent [21].


Parmi les groupes évoluant dans les espaces festifs alternatifs ou commerciaux, les comportements adoptés sont différents. Le public inséré socio-économiquement rencontré en club associe positivement les prix bas à la pureté et à la puissance des effets. Dans l'espace festif alternatif, les consommateurs en font une interprétation qui semble inverse : le prix bas évoque un mauvais produit et donc une « arnaque ». Ils semblent également davantage craindre la puissance des produits [15].


Le groupe des usagers ayant déjà eu une expérimentation passée des opiacés (patients sous traitement de substitution, polyusagers centrés sur les opiacés) semblent traverser deux phases distinctes de perceptions en direction des substances. La première est marquée par l'ambivalence, entre l'excitation de la nouveauté et la crainte d'effets indésirables importants. La seconde montre une intégration de manières de consommer spécifique au produit concerné [15].

 

Cadre légal et orientations publiques récentes

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En France, en complément des 14 nouveaux produits de synthèse classés au niveau européen, 8 autres ont également été individuellement classés ( 2C-I, JWH-018, 4-FA, HU-210,le CP-47,497 et 3 autres de ses dérivés). L'arrêté du 27 juillet 2012 a représenté un changement majeur dans la manière dont ce classement est réalisé. Alors que jusqu'ici il était procédé à des classements individuels, molécule par molécule, pour la première fois, le législateur a eu recours à une approche dite "générique". Une grande part des cathinones se trouvent ainsi être classées par un seul texte [19].


Le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives 2013-2017 aborde cette question par des approches variées. Il prévoit d'améliorer l'identification des NPS (mesure 47), la prise en charge des consommateurs dans les services d'urgences (mesure 38), les pratiques de Réduction des risques sur Internet (mesure 51), ainsi que les infractions constatables sur ce vecteur (mesure 66).


Au delà de ces mesures, l'identification des nouvelles substances est un défi technique pour la France comme les autres États membres de l'Union européenne. Elle demande une collaboration entre laboratoires au niveau national mais également au niveau européen via le Early Warning System. C’est pour l’instant par l’intermédiaire de ce réseau européen que les laboratoires partagent leurs connaissances, l’identification d’une substance par l’un d’entre eux étant rapidement diffusée aux partenaires.


Pour tenter d'harmoniser les actions des États membres au niveau européen, la Commission Européenne a rendu publique le 13 septembre 2014 une proposition de réglementation [18]. Présentée en avril 2014 en 1ère lecture au Parlement européen, elle est en cours de discussion au niveau du Conseil de l'Europe.


Afin de participer à la documentation du phénomène des NPS, l'OFDT a proposé à l'Union européenne un projet de recherche qui a été sélectionné par le programme Prévention et Information sur les drogues de la Commission Justice en avril 2013. I-TREND (Internet Tools for Research in Europe for New Drugs) vise à développer des outils d’observation adaptés au suivi du développement rapide de l’offre de NPS sur Internet et à la diffusion de leur consommation. Une meilleure connaissance de ce phénomène émergent est, en effet, actuellement nécessaire pour mieux en comprendre les enjeux et les risques et adapter ainsi les mesures de prévention.

 

Sélection de documents

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[1] Martinez M. et Lahaie E., « Nouveaux produits de synthèse » dans OFDT, Drogues et addictions, données essentielles
Saint-Denis, OFDT, 2013, pp. 266-272

[2] Note d'information SINTES, Méphédrone et autres nouveaux stimulants de synthèse en circulation
Saint-Denis, OFDT, 2011, 14 p.

[3] Analyses de SINTES Veille, Spice et agonistes cannabinoïdes
Bulletin d'information SINTES, 01/09, 2009, 9 p. (diffusion restreinte)

[4] Cadet-Taïrou A. et Gandilhon M., Marchés, substances, usagers : les tendances récentes (2011-2012)
Tendances, n°86, 2013, 8 p.

[5] Note d'information SINTES, Méthoxétamine
Saint-Denis, OFDT, 2012, 7 p.

[6] Note d'information SINTES, Répertoire des nouveaux produits de synthèse identifiés en France depuis 2000
Saint-Denis, OFDT, 2014, 2 p.

[7] Lahaie E., Martinez M. et Cadet-Taïrou A., Nouveaux produits de synthèse et Internet
Tendances, n°84, 2013, 8 p.

[8] Bulletin d'information SINTES, 02/11, 2011 (diffusion restreinte)

[9] Spilka S., Le Nézet O. et Tovar M.-L., Les drogues à 17 ans : premiers résultats de l’enquête ESCAPAD 2011
Tendances, n°79, 2012, 4 p.

[10] Gandilhon M., Cadet-Taïrou A., Lahaie E. et Chalumeau M., Drogues illicites : les observations du dispositif TREND en 2009
Tendances, n°73, 2010, 6 p.

[11] Fournier S. et Escots S., Homosexualité masculine et usages de substances psychoactives en contextes festifs gais
Saint-Denis, OFDT, 2010, 173 p.

[12] Beck F., Tovar M.-L., Spilka S., Guignard R. et Richard J.-B., Les niveaux d’usage des drogues en France en 2010, exploitation des données du Baromètre santé 2010
Tendances, n°76, 2011, 6 p.

[13] Lahaie E., Enquête SINTES 2009 sur la composition des produits de synthèse
Saint-Denis, OFDT, 2010, 48 p.

[14] Wood D.M., Davies S., Puchnarewicz M., Button J., Archer R., Ovaska H., Ramsey J., Lee T., Holt D.W. et Dargan P.I., Recreational use of mephedrone (4-Methylmethcathinone, 4-MMC) with associated sympathomimetic toxicity
Journal of Medical Toxicology, vol.6, n°3, 2010, 4 p.

[15] EMCDDA, Risk assessment report of a new psychoactive substance: 4-methylmethcathinone (mephedrone)
Lisbonne, EMCDDA, 2010, 16 p.

[16] Gunderson E.W., Haughey H.M., Ait-Daoud N., Joshi A.S. et Hart C.L., "Spice" and "K2" herbal highs: a case series and systematic review of the clinical effects and biopsychosocial implications of synthetic cannabinoid use in humans
American Journal on Addictions, vol.21, n°4, 2012, pp. 320-326

[17] Note d'information SINTES, Identification de cocaïne à la lidocaïne
Saint-Denis, OFDT, 2010, 3 p.

[18] CEIP de Grenoble, Décès en relation avec l'abus de médicaments et de substances (DRAMES) 2012, Compte rendu de la séance n°6 du 20 mars 2014 de la Commission des stupéfiants et psychotropes
Saint-Denis, ANSM, 2014

[19] EMCDDA, annual report online 2011, follow-up on mephedrone.
http://www.emcdda.europa.eu/online/annual-report/2011/new-drugs-and-trends/3, accédé le 17/10/13

[20]

[21] Rapport national OFDT, 2014, chapitre 10, Marché des Drogues.

 

Repères législatifs et réglementaires

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- Arrêté du 24 février 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [cannabinoïdes], JORF du 27 févier 2009 ; NOR SASP0904649A

- Arrêté du 7 juin 2010 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [méphédrone], JORF du 11 juin 2010 ; NOR SASP1014839A

- Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [4-fluoroamphétamine], JORF du 16 mars 2011 ; NOR ETSP1106697A

- Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et la liste des substances psychotropes [molécules dérivées de la cathinone, 4-méthylmethcathinone ou méphédrone, amfépramone], JORF du 2 août 2012 ; NOR AFSP1230815A

- Arrêté du 22 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [5-IT], JORF n°172 du 26 juillet 2013, p.12473, texte n°18

- Arrêté du 05 août 2013 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et la liste des substances psychotropes [méthoxétamine], JORF n°184 du 9 août 2013, p.13590, texte n°9


Dernière mise à jour : novembre 2014