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Type de source : Dispositif spécifique d'observation
Type de substance considéré : Drogues illicites
Population concernée : Population particulière
Système d’identification national des toxiques et des substances (SINTES)
Accès rapides :
- Organisation et financement
- Objectifs
- Méthodologie
- Diffusion
- Observations
- Pour en savoir plus
Organisation et financement
Maître d'oeuvre
Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT)
Responsable
Agnès Cadet-Taïrou -
Coordinateur national : Thomas Néfau
OFDT - 3 avenue du Stade de France – 93218 Saint-Denis Cedex
Financement et collaboration
Laboratoire de toxicologie & génopathies du CHU de Lille
Service commun des laboratoires des Douanes de Paris (SCL - Douanes)
Institut national de police scientifique (INPS)
Laboratoire de l’Institut de recherches criminelles de la Gendarmerie nationale (IRCGN)
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Objectifs
- Produire des informations sur les drogues consommées en France (forme, composition, dosage), sur les usagers de ces produits et sur les contextes dans lesquels ces substances sont consommées, dans le cadre du dispositif d’observation TREND.
- Comporte un volet observation, sous forme d’enquêtes annuelles ciblées sur un produit (différent à chaque fois) avec un nombre de collectes défini, et un volet veille qui s’inscrit dans une perspective de santé publique, qui cherche à détecter la présence dans les produits illicites de substances nouvelles ou inattendues pouvant être nocives. Ce second volet participe au système d’alerte sur les produits.
- Participation au système européen d’alerte rapide (EWS : Early Warning System) quant à l’apparition de nouvelles drogues de synthèse, l’identification de molécules dangereuses ou rares et au signalement de cas sanitaires en France et en Europe.
- Participation à la cellule nationale d’alerte sur les produits psychoactifs (animée par la DGS, elle comprend les agences et institutions suivantes : OFDT, Santé publique France, l’ANSM, l’ANSES et la MILDECA).
Méthodologie
Périodicité
Volet observation : Bisannuel
Volet veille : En continu
Dates d'observation
Volet observation : Depuis 2005
Volet veille : Depuis 2006
Approche
Qualitative et quantitative
Unité statistique
Echantillon saisi ou collecté
Champ d'observation
Toute substance ayant entraîné des effets inhabituels et/ou indésirables ou toute substance illicite nouvelle ou rare ou bien encore supposée particulièrement dangereuse ou en cours d’observation.
Méthode d'échantillonnage
Aléatoire
Les collectes peuvent être effectuées par les collecteurs SINTES qui sont sélectionnés par les coordinateurs régionaux ou par tout professionnel de santé qui sollicite l’OFDT ou directement les coordinations régionales. Depuis 2017, des collectes sont également effectuées auprès des utilisateurs du forum « Psychoactif » grâce à un questionnaire rempli en ligne.
Ces collectes doivent répondre à des critères bien spécifiques et être systématiquement accompagnées d'un questionnaire qui permet de renseigner sur le produit, les éléments de contexte et les effets ressentis.
Les motifs de collecte sont les suivants :
- Effet indésirables grave ou bénin ;
- Effet inattendu ;
- Produit nouveau ou rare ;
- Produit non reconnu par CCM (chromatographie sur couche mince : technique d’analyse utilisée sur le terrain) ;
- Veille active OFDT (concerne un produit qui demande une attention particulière durant une période et sur un espace définis).
Le collecteur prélève entre 10 et 30 mg de produit dans un tube en plastique numéroté qu’il envoie à un des laboratoires partenaires de SINTES. En parallèle, il transmet le questionnaire correspondant à cette collecte et portant le même numéro que le tube à la coordination nationale.
Dans le cadre des collectes via le forum « Psychoactif », l’usager envoie directement une petite quantité du produit à la coordination de sa région ou à la coordination nationale.
Durée d'observation
Permanente (ou continue)
Biais de couverture de la source par rapport au champ d'observation
Imperfection de la représentativité des échantillons collectés ou saisis.
Les lieux de collecte se superposent avec les sites de coordination TREND de France métropolitaine et incluent quelques autres points de collectes dans d’autres régions (Rhône-Alpes, Alsace, Centre, Auvergne et Pays de Loire notamment).
Champ géographique
France métropolitaine
Découpage géographique possible
Champ toxicologique
Toute drogue illicite ou nouvelle
Définition toxicologique retenue ou nomenclature
Nombre d'unités statistiques observées
Volet observation : Enquête sur la composition des comprimés d’ecstasy en 2014-2015
Volet veille : 496 échantillons en 2017
Taux de couverture
Recueil de données
Acteurs socio-sanitaires pour la collecte des produits et le remplissage des questionnaires (des collecteurs appartenant au milieu associatif intervenant dans le champ de la prévention ou des travailleurs du champ sanitaire et social intervenant en addictologie – infirmiers, éducateurs, médecins).
Laboratoires d’analyse pour l’analyse des échantillons collectés (chromatographie gazeuse ou liquide couplée à la spectrométrie de masse, spectrométrie à infrarouges).
Services d’application de la loi pour la transmission des résultats d’analyse saisis par leurs services (analyses réalisées par les laboratoires de police et de gendarmerie scientifiques et le laboratoire interrégional des douanes).
Données recueillies
Deux types d’information :
- résultats d’analyses d’échantillons de drogues
- informations de contexte (lieu de collecte, profil du consommateur, etc.)
- « Point SINTES » annuel diffusé aux partenaires
Qualité et fiabilité des données
- Formation des collecteurs et des coordinateurs au remplissage du questionnaire.
- Vérification systématique des informations récoltées et demandes complémentaires si les données sont manquantes ou aberrantes.
Diffusion
Délai de diffusion des résultats
Notes d’information rapides diffusées en temps réel (n+1 semaine maximum) à chaque identification de nouveau produit (partenaires du dispositif et grand public).
Publication annuelle : n+12 mois
Principal mode de diffusion des résultats
- Rapport global TREND spécifiques à un produit
- Bulletin semestriel diffusé aux partenaires
Bibliographie
- Cadet-Taïrou A., Gandilhon M., Martinez M., Milhet M., Néfau T., « Substances psychoactives, usagers et marchés : les tendances récentes (2016-2017)», Tendances n°121, Saint-Denis, OFDT, décembre 2017, 8 p.
- Néfau T., « Le point SINTES », n° 4, Saint-Denis, OFDT, juin 2018, 13 p.
Observations
Pour en savoir plus
Consulter le Point SINTES n° 4
Accès à SINTES
Dernière mise à jour : novembre 2018