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Thématique : Répression des usages prohibés et des trafics

Substance considérée : Alcool

 

Évolution du nombre de condamnation et compositions pénales pour infraction de sécurité routière « alcool » (dont conduite en état alcoolique) en France depuis 2000

 

Évolution du nombre de condamnations et compositions pénales pour infractions de sécurité routière « alcool » inscrites au casier judiciaire national, France, depuis 2000

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Évolution du nombre de condamnations pour conduite en état alcoolique et peines prononcées, France, depuis 2000

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Constat

Le contentieux relatif à l’alcool au volant (délits pour conduite en état alcoolique et atteintes involontaires à la personne par conducteur en état alcoolique), en baisse ces dernières années, représente 44 % des infractions de sécurité routière inscrites au casier judiciaire national (CJN). Les délits pour conduite en état alcoolique (CEA) constituent la quasi-totalité des délits sanctionnés en lien avec ce contentieux (98 % de l’ensemble). Les blessures involontaires viennent ensuite avec 1,4 % des délits sanctionnés et les homicides par conducteur en état alcoolique ne représentent que 0,1 % du contentieux.

Environ 20 000 délits pour conduite en état alcoolique (CEA) ont été traités par le procureur dans le cadre d’une procédure allégée, la composition pénale et 95 000 condamnations ont été prononcées par les tribunaux et recensées dans le CJN.

En 2015, une condamnation pour CEA sur deux (51 %) s’est traduite par une amende ; les peines d’emprisonnement prononcées ont concerné un tiers des délits (32 %) et les peines de substitution, les mesures éducatives et les dispense de peine, 17 %.

La structure des peines prononcées pour conduite en état alcoolique a fortement évolué au cours des quinze dernières années. Entre 2000 et 2015, la proportion des amendes a doublé (passant de 22 % en 2000 à près de 51 % en 2015), à l’inverse des peines d’emprisonnement, qui subissent un mouvement inverse : la part des peines d’emprisonnement (ferme ou avec sursis) a ainsi été divisée presque par deux, passant de 57 % à 32 %. La part des peines de substitution est, elle, restée relativement stable, connaissant un léger recul entre 2000 et 2015 (passant de 20 % à 17 %).

Remarques méthodologiques

En recueillant les différentes décisions de justice prononcées durant l’année et inscrites au casier judiciaire national (CJN), la sous-direction de la Statistiques et des Études compile à l’échelle nationale les condamnations à l’encontre des personnes physiques ainsi que les peines prononcées par l’ensemble des tribunaux français.

Le Casier judiciaire national (CJN) recense l’ensemble des crimes et des délits sanctionnés sur une année donnée. Les données reprises ici excluent les condamnations pour des faits criminels, ces derniers représentants des effectifs trop réduits. Elles portent ainsi sur la seule catégorie de délits sanctionnés.

Les condamnations recensées dans le CJN peuvent sanctionner une ou plusieurs infractions. Les condamnations pour infractions multiples sont fréquentes en matière de stupéfiants (près de la moitié en moyenne). N’est alors retenue que l’infraction principale (la plus grave), autrement dit celle qui motive la décision de justice.

Dans le CJN, une condamnation se rapporte à un individu, toutefois ce dernier peut être condamné plusieurs fois la même année. Le nombre de condamnations enregistrés dans le CJN est ainsi souvent supérieur au nombre de personnes condamnées (en 2015 par exemple, 12 % des condamnés sont dans ce cas).

Un délai d’enregistrement fait que les données sont définitives après 3 ans et provisoires pendant 2 années. Les incertitudes liées aux problèmes de saisie et de doubles comptes génèreraient, selon les estimations, environ 2 % d’erreurs.

Liens utiles

Chambaz C. (dir.), Les condamnations. Année 2015. Sous-direction de la Statistique et des Études, Ministère de la justice, 2016.

Tendances n° 91 La réponse pénale à la conduite sous influence (alcool et stupéfiants).

 

 

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Dernière mise à jour : juillet 2017